ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)
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Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029
About the bid
- Contact name
- LOISEL Patrick
- Contact phone
- 0186360151
- Contact email
- ccgm@cc-gallymauldre.fr
- Address
- 39 Grande Rue, 78810 Feucherolles
Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
valeur technique
Description
valeur evironnementale
Description
prix
Qualification requirements
Description
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description
Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Inscription à un registre professionnel pertinent.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 1 rempli : Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants
Description
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Description
Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description
Chiffre d'affaires annuel général.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Contracting authority
- Communauté de communes Gally Mauldre
- Title
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Yvelines
- Duration
- 48 months