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    ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)

    Communauté de communes Gally Mauldre

    ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)

    1. Competition notice published

      Jun 24, 2:10 PMJune 24, 2025 2:10 PM
    2. Opening date

      Aug 21, 2:00 PMAugust 21, 2025 2:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Aug 21, 2:00 PMAugust 21, 2025 2:00 PM
    4. Tender validity period

      Dec 21, 3:00 PMDecember 21, 2025 3:00 PM
    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Gally Mauldre/ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndteringsutstyr

    Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029

    About the bid

      Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029

      Contact name
      LOISEL Patrick
      Contact phone
      0186360151
      Contact email
      ccgm@cc-gallymauldre.fr
      Address
      39 Grande Rue, 78810 Feucherolles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      valeur technique

    • Description

      valeur evironnementale

    • Description

      prix

    Qualification requirements

    • Description

      Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    • Description

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Inscription à un registre professionnel pertinent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 1 rempli : Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants

    • Description

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

    • Description

      Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Chiffre d'affaires annuel général.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Gally Mauldre
    Title
    ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    34928480Waste and rubbish containers and bins
    Supplemental codes
    39234000Compost boxes
    Location
    Yvelines
    Duration
    48 months

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