• Search


    Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux

    MINARM/SCA/PFC-RBT

    Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux

    1. Competition notice published

      Aug 31, 10:33 AMAugust 31, 2026 10:33 AM
    2. Questions deadline

      Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM
    4. Tender validity period

      Apr 11, 10:00 AMApril 11, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/MINARM/SCA/PFC-RBT/Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
    Brief

    Avfallshåndtering

    SGAR_ARA_PFRA a besoin de services d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux à Paris, ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 480 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et les dispositions environnementales et sociales (10%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global minimum de 720 000 EUR pour l'année 2025, un chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables annuellement à la date d’anniversaire

      Contact name
      Bénédicte PAPIN
      Contact phone
      0000000000
      Contact email
      benedicte.papin@sg.social.gouv.fr
      Address
      11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix est noté sur la base du montant global du DQE masqué

    • Description

      Critère 2 : Valeur technique (50%) : Sous-critère 2.1 : Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché (10%) - Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte des déchets dans le cadre des prestations récurrentes (20%) - Sous-critère 2.3 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papeterie (20%)

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché

      Description

      Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte des déchets dans le cadre des prestations récurrentes

      Description

      Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papeterie

    • Description

      Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre (5%)

      Sub-criteria

      Description

      Performance environnementale

      Description

      Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier, pour l’année 2025, d’un chiffre d’affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT.

    • Description

      Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    MINARM/SCA/PFC-RBT
    Title
    Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90511200Household-refuse collection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €480,000.00
    Duration
    24 months

    Active similar competitions

    • PFC Sud-Est

      Avfallshåndtering

      Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés

      Le PFC Sud-Est a besoin de services de gestion des déchets non dangereux pour le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et ses sites rattachés, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les départements du Rhône, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur le prix (44,4444%), la technique (8,3333%) et le développement durable (2,7778%).

      Framework agreementAug 27, 2026
      Oct 1, 2026(10 days)
    • CA Provence Verte

      Avfallshåndtering

      M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

      CA Provence Verte a besoin de services de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous, ainsi que la collecte ponctuelle d'encombrants "sauvages", pour une durée de 1 an avec une valeur maximale estimée à 1,4 million d'euros. Les services seront livrés dans le Var, en France. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementAug 31, 2026
      Oct 5, 2026(14 days)
      €1,400,000
    • COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

      Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la prévention et de la gestion des déchets en milieu scolaire, périscolaire et lors d'évènements organisés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

      COEUR ESSONNE AGGLOMERATION a besoin de services d'éducation environnementale pour la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la prévention et de la gestion des déchets en milieu scolaire, périscolaire et lors d'événements organisés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, renouvelable trois fois pour des périodes annuelles successives, soit une durée totale potentielle de 4 ans. La valeur annuelle estimée est de 150 000 euros HT, avec un montant maximum de 300 000 euros HT par période et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

      Framework agreementJul 22, 2026
      Sep 24, 2026(3 days)
      €600,000
    • PFC Sud-Ouest

      Avfallshåndtering

      Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de déchets au profit de la DGA EV Cazaux (lot 1) - DGA EM Landes (lot 2) - DGA EM Gironde (lot 3)

      PFC Sud-Ouest a besoin de services de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement de déchets pour la DGA EV Cazaux (lot 1), la DGA EM Landes (lot 2) et la DGA EM Gironde (lot 3) en Gironde. SUEZ RV SUD OUEST a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix, la technique et l'aspect environnemental.

      Framework agreementAug 17, 2026
      Oct 6, 2026(15 days)
    • Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

      Avfallshåndtering

      Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

      La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

      Framework agreementSep 2, 2026
      Oct 5, 2026(14 days)