L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie

Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE a besoin de travaux courants de rénovation et d'entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie, dans le Calvados. Il s'agit d'un accord-cadre pour des travaux d'inspection et de rénovation. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (25%) et de la performance RSE (15%).

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement, pour une durée de 72 mois et un montant maximum de 2 400 000 euros HT. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les offres seront évaluées sur la qualité (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, la complétion des formulaires Dc1 et Dc2, et des certifications telles que Opqibi 1816 (Maîtrise d'œuvre de systèmes et d'ouvrages d'assainissement), AIPR concepteur et Catec.

Création d'un auvent et d'un sas pour le bâtiment L'Argilière – Travaux préalables aux Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume – Relance des lots 4 et 5

Le CHU ROUEN NORMANDIE a besoin de services de construction pour la création d'un auvent et d'un sas pour le bâtiment L'Argilière, en vue des travaux de construction d'une USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume, en Seine-Maritime. Le contrat aura une durée de 5 mois. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique proposée (20%), de la fourniture d'un planning détaillé avec les effectifs dédiés et la présence pendant les congés (20%), et d'un critère RSE basé sur un questionnaire (10%).

Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat

NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise a besoin de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et les parties communes des patrimoines identifiés sensibles, situés en Loire-Atlantique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT pour l'ensemble des lots, réparti sur quatre pôles géographiques. Le contrat initial est de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (40%), la performance en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (55%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste de travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, des attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant, et un certificat de qualification Qualibat ou des références équivalentes.