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France: Tenders/communaute d'agglo du Beauvaisis/Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire
  1. Competition notice published

    Mar 1, 2024 3:15 PMMarch 1, 2024 3:15 PM
  2. Tender submission deadline

    Apr 2, 2024 10:00 AMApril 2, 2024 10:00 AM
  3. Opening date

    Apr 2, 2024 12:00 PMApril 2, 2024 12:00 PM
  4. Contract start date

    Jun 17, 2024 12:00 AMJune 17, 2024 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Aug 2, 2024 10:00 AMAugust 2, 2024 10:00 AM

Brief

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 2, 2024Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

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  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

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  • Contact

    CAYEUX Carolinemarchespublics@beauvaisis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Oise
  • Main code
    Engineering services
    71300000

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