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France: Tenders/SYAGE/Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux
  1. Competition notice published

    Oct 7, 2025 1:21 PMOctober 7, 2025 1:21 PM
  2. Change in competition

    Nov 3, 2025 9:16 AMNovember 3, 2025 9:16 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  4. Contract signed

    Mar 5, 12:00 AMMarch 5, 2026 12:00 AM
  5. Result notice published

    Mar 9, 9:34 AMMarch 9, 2026 9:34 AM

Brief

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 8,Expired
Award
Price only
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Le SYAGE a attribué un accord-cadre à ARTELIA SAS pour la prestation de services de maîtrise d'œuvre relatifs aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 1 600 000 euros hors taxes. Les services comprennent des missions de maîtrise d'œuvre totale ou partielle (EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR) et seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le prix était le seul critère d'attribution. Trois offres ont été reçues.

Byggeteknisk konsulentvirksomhet

Result

TED
  • ARTELIA SAS
    Winner
  • Number of bids
    3
  • Contract value
    €1,600,000

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    Le prix est le seul critère d'attribution.

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From the notice

  • Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)

  • Contact

    COLAS Romainservice.marches@syage.org
  • Type
    Result
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000
  • 90710000Environmental management

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