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France: Tenders/SYAGE/Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres

  1. Competition notice published

    Mar 12, 2025 4:10 PMMarch 12, 2025 4:10 PM

  2. Contract start date

    Apr 30, 2025 12:00 AMApril 30, 2025 12:00 AM

  3. Contract signed

    Jun 30, 2025 12:00 AMJune 30, 2025 12:00 AM

  4. Result notice published

    Jul 30, 2025 8:18 AMJuly 30, 2025 8:18 AM

Brief

Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 29, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 4 years

Brief

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • SCE
    Winner
  • Number of bids
    3
  • Contract value
    €2,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,918,413

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From the notice

  • Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent

  • Contact

    COLAS Romainservice.marches@syage.org
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71311300Infrastructure works consultancy services

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