MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a besoin de services de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement, incluant des essais de matériaux et la production de rapports, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois, avec un maximum annuel de 250 000 € HT et une valeur totale maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%, incluant la méthodologie à 15%, le programme prévisionnel à 10% et la qualité des livrables à 5%), et la valeur environnementale (30%, incluant l'optimisation des déplacements à 20% et la gestion des effluents, résidus et déchets à 10%). Une accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité est exigée.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER a besoin de services d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable, pour une valeur maximale totale de 200 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande dans le Pas-de-Calais. Les critères de sélection incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires au cours des trois derniers exercices, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour la réalisation des bassins de stockage/restitution et la reprise de l'Isérable, secteur Vacher à Saint-Etienne

Saint-Etienne Métropole a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réalisation de bassins de stockage/restitution et la reprise de l'Isérable, secteur Vacher à Saint-Etienne, pour une durée de 96 mois. Les prestations comprennent la création de bassins de stockage/restitution SAFIR (volume indicatif total de 10 000 m3), la création du bassin aérien végétalisé de VACHER (volume indicatif de 10 000 m3), la reprise du canal unitaire de l'Isérable sur environ 300 ml, la création d'un collecteur d'eaux pluviales (diamètre indicatif de 1600mm), le renouvellement de réseaux d'eau potable sur environ 800 ml, des ombrières photovoltaïques pour le parking SAFIR, et des aménagements de surface de voirie. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (40%). Les qualifications requises incluent les certifications OPQIBI 0302 (Ordonnancement-Planification-Coordination d'exécution complexe) et OPQIBI 0304 (Planification - Coordination d'ensemble).