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    Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

    Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

    Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

    1. Competition notice published

      Sep 18, 1:25 PMSeptember 18, 2026 1:25 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM
    4. Tender validity period

      Jan 17, 11:00 AMJanuary 17, 2027 11:00 AM
    5. Contract end date

      Oct 31, 12:00 AMOctober 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)/Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
    Brief

    Avfallshåndtering

    La Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) a besoin de services de traitement des déchets ménagers et assimilés pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en quatre lots : traitement par incinération de 32 000 tonnes de déchets ménagers résiduels (lot 1), traitement par incinération de 5 000 tonnes de déchets incinérables des déchetteries (lot 2), traitement par enfouissement de 5 000 tonnes de déchets ménagers résiduels (lot 3), et traitement par enfouissement de 800 tonnes de déchets incinérables des déchetteries (lot 4). Un même candidat peut se voir attribuer un maximum de 4 lots.

    About the bid

      L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.

      Contact phone
      +33 327606524
      Contact email
      c.dejardin@cc-sudavesnois.fr
      Address
      2 rue du Général Chomel, 59610 Fourmies

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
    Title
    Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90510000Refuse disposal and treatment
    Supplemental codes
    90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services90513100Household-refuse disposal services90513300Refuse incineration services

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