Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Awarded
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- Deadline
- Dec 3, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 30
Brief
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique dans différents domaines du droit pour les besoins de GrandLyon Habitat, Office public de l'habitat. Le présent accord cadre constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre
Juridiske tjenester
Result
- ADALTYSWinner
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMYWinner
- GUIMET & ASSOCIESWinner
- SEBAN ET ASSOCIESWinner
- 8Number of tenders received
- €1,700,000Contract value
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Description
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
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Les prix des prestations
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From the notice
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique dans différents domaines du droit pour les besoins de GrandLyon Habitat, Office public de l'habitat. Le présent accord cadre constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre
Contact
Freixinos Jean-Noëlmarchesglh@grandlyonhabitat.fr- ResultType
- 79110000Main codeLegal advisory and representation services