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France: Tenders/GrandLyon Habitat/Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 3, 2025Expired
Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique dans différents domaines du droit pour les besoins de GrandLyon Habitat, Office public de l'habitat. Le présent accord cadre constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre

Juridiske tjenester

Result

TED
  • ADALTYS
    Winner
  • FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Winner
  • GUIMET & ASSOCIES
    Winner
  • SEBAN ET ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    8
  • Contract value
    €1,700,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

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  • Description

    Les prix des prestations

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From the notice

  • La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique dans différents domaines du droit pour les besoins de GrandLyon Habitat, Office public de l'habitat. Le présent accord cadre constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre

  • Contact

    Freixinos Jean-Noëlmarchesglh@grandlyonhabitat.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

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