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France: Tenders/COMUE LYON SAINT - ETIENNE/Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
  1. Competition notice published

    Mar 19, 5:02 PMMarch 19, 2026 5:02 PM
  2. Change in competition

    Apr 20, 7:21 AMApril 20, 2026 7:21 AM
  3. Change in competition

    Apr 23, 11:14 AMApril 23, 2026 11:14 AM
  4. Supplier selection

    Jul 9, 12:00 AMJuly 9, 2026 12:00 AM
  5. Contract signed

    Jul 24, 12:00 AMJuly 24, 2026 12:00 AM
  6. Result notice published

    Aug 24, 11:40 AMAugust 24, 2026 11:40 AM

Brief

Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
PRIX DES PRESTATIONS 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

COMUE - Lyon - Saint Etienne a attribué un accord-cadre au Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE pour des services de programmation liés à la réutilisation de l'ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne, dans le Rhône. Le contrat a une durée de 24 mois et une valeur finale de 500 000 €. Six offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

Byggeteknisk konsulentvirksomhet

Result

TED
  • Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    €500,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €500,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMUE LYON SAINT - ETIENNE

From the notice

  • L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.Main features of the procedureL'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.

  • Contact

    Pôle marchés publicsmarches.publics@universite-lyon.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71242000Project and design preparation, estimation of costs

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