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    ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

    DOMAXIS

    ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

    1. Competition notice published

      Mar 30, 8:00 PMMarch 30, 2026 8:00 PM

    2. Result notice published

      Aug 2, 8:00 PMAugust 2, 2026 8:00 PM

    3. Contract signed

      Aug 3, 12:00 AMAugust 3, 2026 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/DOMAXIS/ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Award
    Price only
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreementover 4 years

    Brief

    DOMAXIS heeft een raamovereenkomst gesloten met OCTOGONE CONSULTING voor de levering van diensten van een externe Data Protection Officer (DPO) voor de leden van Domaxis, openbare huisvestingsmaatschappijen (SLSP's), in België. De diensten omvatten juridische diensten, gegevensbeheerdiensten en gegevensverwerkingsdiensten, verdeeld over vier percelen: Luik, Henegouwen, Waals-Picardië en Brabant/Namen/Luxemburg. De overeenkomst heeft een looptijd van 4 jaar. Er waren 10 inschrijvingen.

    Juridiske tjenester

    Result

    TED
    • OCTOGONE CONSULTING
      Winner
    • Number of bids
      10
    • Contract value
      Not stated
    • Maximum framework agreement valueUp to €480,000

    Custom Assessment Criteria

    • Get answers to your bid/no-bid criteria

      Set them up once and Cobrief answers them in every tender

    Will you bid?

    The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

    Award Criteria

    • Description

      Coût horaire

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    Previous winners

    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at DOMAXIS

    From the notice

    • Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché concerne principalement les services suivants selon la nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) : 79100000 Services juridiques + 72322000 Services de gestion des données + 72310000 Services de traitement des données Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg

    • Contact

      direction@domaxis.be
    • Type
      Result · Framework agreement
    • Location
      Arr. Liège, Arr. Tournai-Mouscron, Arr. Charleroi, Arr. Arlon
    • Main code
      Legal services
      79100000
    • 72310000Data-processing services

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      Framework agreement
      Nov 9, 2026(11 days)

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      Framework agreement
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      €150,000

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      Competition
      Nov 12, 2026(14 days)
      €60,000