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    Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

    Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

    1. Competition notice published

      Nov 21, 4:04 PMNovember 21, 2025 4:04 PM

    2. Tender submission deadline

      Dec 22, 11:00 AMDecember 22, 2025 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 22, 1:00 PMDecember 22, 2025 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 31, 11:00 PMJanuary 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 22, 10:00 AMApril 22, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France/Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

    About the bid

      Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

      Contact name
      PEZZALI Alain
      Contact phone
      0130931672
      Contact email
      accueil@ccpif.fr
      Address
      10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (30%) - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution des prestations mise en place (30%)

      Sub-criteria

      Description

      Moyens humains et matériels affectés au marché

      Description

      Méthodologie d'exécution des prestations mise en place

    • Description

      Prix des prestations, évalué selon le montant total indiqué dans le Dqe

    Qualification requirements

    • Description

      Preuve d'une assurance des risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

    • Description

      Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019, joint au dossier de consultation).

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019, joint au dossier de consultation).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).

    • Description

      Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

    • Description

      Une présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché public, effectuées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

      Documentation Requirement

      Une présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché public, effectuées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
    Title
    Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Yvelines
    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    48 months

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      Framework agreementOct 21, 2026
      Nov 20, 2026(27 days)
      €1,250,000

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      Framework agreementSep 28, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)

    • CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

      Avfallshåndtering

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      Framework agreementAug 3, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €15,545,000

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      Avfallshåndtering

      Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

      La Ville de Gap a besoin de services de collecte, transport, tri et valorisation de déchets pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 13 504 000 EUR. Les prestations sont réparties en 10 lots et seront livrées dans les Hautes-Alpes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et des performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une description des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations sur les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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      Nov 2, 2026(9 days)
      €13,504,000

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      Avfallshåndteringsutstyr

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      Framework agreementOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)