Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux
- Deadline
- Nov 18,3 days left
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
La Région de Bruxelles-Capitale, via Atlas.Brussels en tant que centrale d’achat, recherche un prestataire pour un accord-cadre de services de santé d’une durée de 4 ans, destiné aux agents statutaires et contractuels d’Atlas.Brussels et des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La mission comprend la gestion administrative des certificats médicaux, le contrôle des absences pour maladie, les examens médicaux liés aux prestations réduites pour raisons médicales et à la disponibilité pour maladie grave ou de longue durée, l’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, si nécessaire, l’organisation de contrôles à l’étranger, ainsi que la production de rapports sur l’absentéisme et les contrôles médicaux. Les services sont à fournir dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, avec des contrôles possibles à l’étranger.
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Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour presta ons réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger ; - L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.Main features of the procedureVoor deze opdracht wordt de nationale regelgeving van volgende procedure toegepast: vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking
Contact
dbinon@mrbc.irisnet.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 85000000Main codeHealth and social work services
- 75122000Administrative healthcare services85121000Medical practice services85147000Company health services