APPEL D'OFFRES POUR LA DESIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPPT) POUR LE COMPTE DE LA REGION BRUXELLOISE
- Deadline
- Nov 18,3 days left
- Award
- Prix 40%
Brief
La Région de Bruxelles-Capitale (SPRB), via la centrale d’achat Atlas.Brussels, recherche un service externe agréé de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 5 millions d’euros. Le prestataire couvrira les missions spécialisées qui ne peuvent être assurées par les services internes des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires : gestion des risques en matière psychosociale, de santé, d’ergonomie, de sécurité et d’hygiène industrielle, ainsi que surveillance de la santé dirigée par un médecin du travail. Cette dernière comprend notamment les examens liés à l’interaction entre la personne et son travail, le suivi de la santé des travailleurs, l’organisation des premiers secours et la déclaration des maladies professionnelles. Les offres seront évaluées selon la qualité (60 %) et le prix (40 %).
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Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché porte sur la désignation d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.) pour toutes les disciplines spécialisées que la loi du 4 août 1996 (relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) et ses arrêtés d'exécution prévoient et qui ne puissent pas être prises en charge par les SIPPT (ou le SICPPT) des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, conformément à l'article 9 de l'AR du 27 mars 1998 SIPPT. Le service externe se compose de 2 sections : 1. Une section " Gestion des risques ". Cette gestion reprend cinq disciplines: aspect psychosociaux, santé, ergonomie, sécurité et hygiène industriel 2. Une section " Surveillance de la santé " dirigée par un médecin du travail Le marché couvre : ? toutes les missions de surveillance de la santé : examiner l'interaction entre l'homme et le travail, assurer la surveillance de la santé des travailleurs, prévoir l'organisation des premiers secours et soins d'urgence aux travailleurs victimes d'accident ou d'indisposition et déclarer les maladies professionnelles.Main features of the procedureVoor deze opdracht wordt de nationale regelgeving van volgende procedure toegepast: vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking
Contact
no-reply@sprb.brussels- Competition · Framework agreementType
- 85000000Main codeHealth and social work services
- 85147000Company health services