Search

  • Search


    ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR L'ELABORATION DE RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

    IDELUX Projets publics

    ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR L'ELABORATION DE RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

    1. Competition notice published

      Dec 7, 10:00 PMDecember 7, 2025 10:00 PM
    2. Contract signed

      Apr 13, 12:00 AMApril 13, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Apr 13, 8:00 PMApril 13, 2026 8:00 PM

    Brief

    Belgium: Tenders/IDELUX Projets publics/ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR L'ELABORATION DE RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Arkitekttjenester

    IDELUX Projets publics heeft een raamovereenkomst gesloten met ARIES CONSULTANTS en STRATEC voor de levering van diensten voor het opstellen van milieueffectrapporten in België, met een looptijd van 4 jaar. De gunningscriteria omvatten de forfaitaire uurprijs en de geschatte gemiddelde uren voor het opstellen van milieueffectrapporten voor gemeentelijke ontwikkelingsplannen, wijzigingen van sectorplannen en lokale oriëntatieschema's. Er zijn 3 inschrijvingen ontvangen.

    Result

    Winners
    • ARIES CONSULTANTS
    • STRATEC
    Other bidders
    • AGORA
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €900,000

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre visant à désigner des prestataires pour des missions d’élaboration de rapports sur les incidences environnementales, et ce dans le cadre de la centrale d’achat initiée par IDELUX Projets publics.

      Contact phone
      +32 63231810
      Contact email
      officiel.ic-ideluxprojetspublics@idelux.be
      Address
      Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 Arlon

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Montant de l’offre (prix horaire forfaitaire) – 50 points

    • Description

      Le nombre d’heures moyen estimé pour la réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) portant sur un schéma de développement communal (art D.II.9 & suivants du CoDT) – 20 points

      Evaluation Method

      Méthode de calcul pour l’attribution des points : Nombre de points = (N * Xmin)/X où N = Nombre maximal de points pouvant être obtenus pour ce critère, Xmin = Valeur proposée par le soumissionnaire « le moins-disant », X = Valeur proposée par le soumissionnaire

    • Description

      Le nombre d’heures moyen estimé pour la réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) portant sur une modification du plan de secteur (art. D.II.44 & suivants du CoDT) – 15 points. L’estimation se basera sur une modification du plan de secteur visant à permettre la création de nouveaux espaces économiques sur une surface théorique de 40 ha.

      Evaluation Method

      Méthode de calcul pour l’attribution des points : Nombre de points = (N * Xmin)/X où N = Nombre maximal de points pouvant être obtenus pour ce critère, Xmin = Valeur proposée par le soumissionnaire « le moins-disant », X = Valeur proposée par le soumissionnaire

    • Description

      Le nombre d’heures moyen estimé pour la réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) portant sur un Schéma d’Orientation Local (art. D.II.11 & suivants du CoDT) - 15 points. L’estimation se basera sur la mise en œuvre d’une ZACC (principalement pour des fonctions résidentielles) d’une surface théorique de 20 ha.

      Evaluation Method

      Méthode de calcul pour l’attribution des points : Nombre de points = (N * Xmin)/X où N = Nombre maximal de points pouvant être obtenus pour ce critère, Xmin = Valeur proposée par le soumissionnaire « le moins-disant », X = Valeur proposée par le soumissionnaire

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    IDELUX Projets publics
    Title
    ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR L'ELABORATION DE RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71400000Urban planning and landscape architectural services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Arlon
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

      Byggeteknisk konsulentvirksomhet

      Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique

      IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre de 4 ans, pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieux terrestre et aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la qualité (50%), le prix (40%) et la valeur environnementale (10%). La qualité sera jugée sur la méthodologie (40 points) et la qualité des exemples de rendus (10 points).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 10, 2026(30 days)
    • Département des Landes

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

      Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(23 days)
    • Conseil départemental de la Haute-Garonne

      Miljørådgivning og klimatiltak

      PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

      Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 19, 2026(8 days)
    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

      Byggeteknisk konsulentvirksomhet

      2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

      La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(23 days)
      €152,800
    • Intercommunale IDEA

      Avløpshåndtering

      ENV/CUR-2026 - Curage et entretien des réseaux d'assainissement préalables aux investigations télévisuelles

      L'Intercommunale IDEA, en Belgique, a besoin de services de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement préalables aux investigations télévisuelles, pour une durée de 10 jours, avec une valeur maximale totale estimée à 1 516 050 EUR. Les services seront livrés dans l'Arrondissement de Mons. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la méthodologie (40%). Les exigences de qualification incluent une assurance responsabilité civile professionnelle d'au moins 1 000 000 EUR, un chiffre d'affaires annuel minimum de 50 000 EUR par lot soumissionné dans le domaine d'activité concerné, au moins 3 attestations de services de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement d'une valeur minimale de 30 000 EUR HTVA chacune, et la disponibilité d'au moins 2 camions hydrocureurs recycleurs opérationnels par lot ainsi que du matériel pour fraiser les canalisations.

      Framework agreementOct 5, 2026
      Oct 20, 2026(9 days)
      €1,516,050