Accord-cadre de travaux pour la remise en état locatif de logements publics

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux destiné à la remise en état de logements publics (appartements et maisons), pour la plupart inoccupés, et pour lesquels des travaux sont à effectuer à la suite de l'état des lieux de sortie. Occasionnellement, il servira également pour des travaux de réparations ponctuels qui, pour des raisons propres à l’adjudicateur, ne pourraient être effectués par sa propre régie ouvrière. Dans ce cas précis, les logements seront occupés. Ce marché est réparti en 2 lots : - Lot 1 : les communes de Manage, La Hestre, Bois d'Haine, Fayt-lez-Manage, Hiane Saint-Paul, Haine Saint-Pierre, Maurage, La Louvière et Boussoit - Lot 2 : les communes de La Louvière, Saint-Vaast, Trivières, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strepy-Bracquegnies et Thieu Dans le cadre de ce marché, il est à noter qu'il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire. Dès lors, en cas d'un dépôt d'offre pour plusieurs lots, les soumissionnaires devront indiquer l’ordre de préférence d'attribution des différents lots. L’adjudicateur attribuera au soumissionnaire le mieux disant, le choix du lot marqué "1", sur base des préférences, et ainsi de suite. Le montant MAXIMUM annuel de commandes par lot est fixé à 1.500.000 € HTVA. Remarques importantes à prendre en considération par le soumissionnaire : - L'ensemble des prix ont été fixés pour tous les postes, sous la forme d’une mercuriale de prix, dont le but est d'obtenir un rapport qualité/prix raisonnable, une forme de « gagnant-gagnant » pour l'adjudicataire et Centr'Habitat ; - La majorité des travaux seront réalisés dans des logements inoccupés. Toutefois, il est possible que l’adjudicateur sollicite l'adjudicataire pour effectuer des travaux en site occupé et ce, sans aucune majoration des prix unitaires repris à l'inventaire récapitulatif. A titre purement indicatif et sans que l'adjudicataire ne puisse introduire une quelconque réclamation par rapport à ce taux, les travaux en site occupé représenteraient moins de 10% du montant de commande annuel. - Le délai de base pour l'exécution des travaux repris sur un bon de commande est fixé à 30 jours calendrier. Toutefois, si la nature des travaux le nécessite, les délais d'exécution peuvent être portés respectivement à 60 - 75 ou 90 jours calendrier. - L’adjudicataire doit avertir, par mail, le pouvoir adjudicateur dès que les travaux sont terminés. Si ceux-ci le sont dans le délai imparti, aucune amende pour retard ne sera appliquée. Le cas échéant, les amendes seront appliquées suivant le point 10. - La visite de fin de chantier par le représentant légal de Centr’Habitat pourra être faite sans la présence de l’entrepreneur. Dès l’accord de Centr’Habitat sur les travaux effectués, une invitation à facturer sera envoyée à l’entrepreneur. - Le soumissionnaire doit prévoir dans son offre le contact permanent, via un numéro de GSM notamment, à un gestionnaire «technico-administratif », tous les jours ouvrables entre 8h00 et 16h00. Le gestionnaire unique de contact parlera obligatoirement en FRANÇAIS et sera également joignable par email. Le soumissionnaire mentionnera ces informations clairement dans son offre. Ce gestionnaire technico-administratif , sera apte à répondre à toute question d'ordre technique tel que le suivi de l'exécution des travaux. Il doit pouvoir répondre et solutionner tout problème technique survenant sur un chantier. Il devra également répondre à toute question portant entre autres sur les factures, les délais d'exécution des commandes, les bons de commande, les délais fournitures des marchandises,... Lieu d’exécution : en fonction des lots