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France: Tenders/DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée/Accord cadre département 13/84. Maitrise d'oeuvre de centrale de production, de réseaux de distribution (production réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée et fibre optique dont topographie et géodétection) et de sous station de livraison.
  1. Competition notice published

    Apr 9, 2025 12:10 PMApril 9, 2025 12:10 PM
  2. Qualification deadline

    May 5, 2025 10:00 AMMay 5, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Accord cadre département 13/84. Maitrise d'oeuvre de centrale de production, de réseaux de distribution (production réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée et fibre optique dont topographie et géodétection) et de sous station de livraison.

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 5, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4Mover 5 years

Brief

La présente consultation porte sur la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de Maitrise d'Oeuvre multi-attributaires sur les départements Bouches du Rhône et Vaucluse, exécutable par la conclusion de marchés subséquents ou de bons de commande, avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale présumée de 5 ans et sans montant minimum. Les prestations de MOE attendues s'inscrirons dans le cadre de la réalisation de centrale(s) de production d'énergie, des réseaux de distribution de chaleur et / ou de froid (incluant topographie, géodétection et fibre optique) et les sous stations de livraison par Dalkia ou toute société dédiée au projet qui viendrait s'y substituer. Les prestations attendues du MOE consisteront en la réalisation des phases d'études pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison pour les projets qui pourraient être confiés à Dalkia ou une société qui viendrait s'y substituer dans les zones géographiques visées, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA. Les missions de suivi des travaux pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à également à considérer comme pouvant être attendues du MOE. Le MOE devra prendre en compte les échanges et réunions avec les services de l'AMO, de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires ou autorité délégante des zones concernées.

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Qualification requirements

  • Description

    Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 ou aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­14 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 ou aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020­738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 1 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 1 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

    Documentation Requirement

    Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur et/ou boucle d'eau tempérée en milieu urbain dense, de centrale de production d'énergie et de sous station de livraison.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur et/ou boucle d'eau tempérée en milieu urbain dense, de centrale de production d'énergie et de sous station de livraison.

    Source

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  • La présente consultation porte sur la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de Maitrise d'Oeuvre multi-attributaires sur les départements Bouches du Rhône et Vaucluse, exécutable par la conclusion de marchés subséquents ou de bons de commande, avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale présumée de 5 ans et sans montant minimum. Les prestations de MOE attendues s'inscrirons dans le cadre de la réalisation de centrale(s) de production d'énergie, des réseaux de distribution de chaleur et / ou de froid (incluant topographie, géodétection et fibre optique) et les sous stations de livraison par Dalkia ou toute société dédiée au projet qui viendrait s'y substituer. Les prestations attendues du MOE consisteront en la réalisation des phases d'études pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison pour les projets qui pourraient être confiés à Dalkia ou une société qui viendrait s'y substituer dans les zones géographiques visées, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA. Les missions de suivi des travaux pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à également à considérer comme pouvant être attendues du MOE. Le MOE devra prendre en compte les échanges et réunions avec les services de l'AMO, de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires ou autorité délégante des zones concernées.

  • Contact

    sofiane.ghefir@epsa.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône, Vaucluse
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000
  • 71300000Engineering services

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    Framework agreement
    Jan 19, 2027(61 days)
    €7,500,000
  • Conseil Départemental du Nord

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    Framework agreement
    Dec 16, 2026(27 days)
    €4,500,000