Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
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Bank- og finansformidlingstjenester
De Ville de Chièvres heeft behoefte aan financieringsdiensten voor buitengewone uitgaven voor het begrotingsjaar 2025 en eventuele budgetwijzigingen, met een geschatte totale opname van 3.064.428,10 EUR voor 2025 en een geschatte totale opname van 11.500.000,00 EUR over 4 jaar. De diensten omvatten financiering via kredieten met variabele bedragen en looptijden, verdeeld over vijf categorieën met looptijden van 5, 10, 15, 20 en 30 jaar. De financiering is bedoeld voor gemeentelijke investeringen in het arrondissement Ath. De overeenkomst heeft een initiële duur van 6 maanden, met een optie tot verlenging van drie jaar. De gunningscriteria zijn prijs (70%), financieringskosten (10%) en financiële/administratieve ondersteuning (20%). Kandidaten moeten een jaarlijks zakelijk volume van minimaal 6.000.000,00 EUR aantonen voor de afgelopen drie boekjaren.
About the bid
- Contact name
- Isabelle JENNART
- Contact phone
- +32 68656818
- Contact email
- i.jennart@chievres.be
- Address
- Rue Grand Vivier, 2, 7950 Chièvres
La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix
Description
Modalités relatives au coût du financement
Description
Assistance financière/Support informatique/Services administratifs
Qualification requirements
Description
Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): 6.000.000,00 € par an
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
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- Contracting authority
- Ville de Chièvres
- Title
- Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Ath
- Duration
- 6 months
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