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    Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025

    Ville de Chièvres

    Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025

    1. Competition notice published

      Sep 25, 8:00 PMSeptember 25, 2025 8:00 PM
    2. Opening date

      Oct 29, 9:00 AMOctober 29, 2025 9:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 29, 9:00 AMOctober 29, 2025 9:00 AM
    4. Tender validity period

      Feb 26, 9:00 AMFebruary 26, 2026 9:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Chièvres/Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    De Ville de Chièvres heeft behoefte aan financieringsdiensten voor buitengewone uitgaven voor het begrotingsjaar 2025 en eventuele budgetwijzigingen, met een geschatte totale opname van 3.064.428,10 EUR voor 2025 en een geschatte totale opname van 11.500.000,00 EUR over 4 jaar. De diensten omvatten financiering via kredieten met variabele bedragen en looptijden, verdeeld over vijf categorieën met looptijden van 5, 10, 15, 20 en 30 jaar. De financiering is bedoeld voor gemeentelijke investeringen in het arrondissement Ath. De overeenkomst heeft een initiële duur van 6 maanden, met een optie tot verlenging van drie jaar. De gunningscriteria zijn prijs (70%), financieringskosten (10%) en financiële/administratieve ondersteuning (20%). Kandidaten moeten een jaarlijks zakelijk volume van minimaal 6.000.000,00 EUR aantonen voor de afgelopen drie boekjaren.

    About the bid

      La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.

      Contact name
      Isabelle JENNART
      Contact phone
      +32 68656818
      Contact email
      i.jennart@chievres.be
      Address
      Rue Grand Vivier, 2, 7950 Chièvres

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix

    • Description

      Modalités relatives au coût du financement

    • Description

      Assistance financière/Support informatique/Services administratifs

    Qualification requirements

    • Description

      Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): 6.000.000,00 € par an

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Chièvres
    Title
    Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66100000Banking and investment services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Ath
    Duration
    6 months

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