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    ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

    Habitat Solidaire de Hesbaye

    ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

    1. Competition notice published

      Aug 11, 8:00 PMAugust 11, 2026 8:00 PM

    2. Change in competition

      Sep 16, 8:00 PMSeptember 16, 2026 8:00 PM

    3. Opening date

      Oct 27, 8:00 AMOctober 27, 2026 8:00 AM

    4. Tender submission deadline

      Oct 27, 8:00 AMOctober 27, 2026 8:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 24, 8:00 AMFebruary 24, 2027 8:00 AM

    Brief

    Tender search/Habitat Solidaire de Hesbaye/ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
    Brief

    Forsikringstjenester

    Habitat Solidaire de Hesbaye a besoin de services d'assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 pour un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier, destiné à son personnel et à sa direction. Le service sera fourni à Waremme, en Belgique. La masse salariale estimée pour 2026 est de 1 182 470 €. Le plan d'assurance-groupe équivaut à 5% de la masse salariale pour les salariés et à 6,5% pour la direction. Les offres seront évaluées sur les primes annuelles futures (50%), les primes de rattrapage (16,6667%), les garanties complémentaires (16,6667%), la durée de la garantie sur le taux d'intérêt des primes futures (12,5%) et l'historique des rendements nets des participations bénéficiaires (4,1667%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires moyen d'au moins 500 000 euros par an sur les trois dernières années pour l'assurance branche 21, trois références de gestion de plans d'assurance-groupe en branche 21 pour des clients publics avec une prime annuelle d'au moins 100 000 € par police, et la preuve d'être agréé pour exercer les opérations d'assurance vie branche 21 en Belgique.

    About the bid

      Le présent marché consiste en une assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel : - Les membres du personnel ; - Les membres de la direction. La masse salariale 2025 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » était de 1.074.973,06 € et estimée en 2026 à 1.182.470 €. Les montants globaux de masse salariale mentionnés dans le présent cahier des charges sont communiqués à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’ampleur du marché. Pour les besoins de la comparaison des offres, seules les données reprises dans l’annexe de simulation standardisée font foi. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés et de 6,5% de la masse salariale pour la direction. Remarque importante Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances autorisées à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie relevant de la branche 21, conformément aux agréments et contrôles applicables par les autorités compétentes, notamment la Banque nationale de Belgique et la FSMA. Lieu de prestation du service Habitat Solidaire de Hesbaye, Allée des Hortensias, 13 à 4300 Waremme

      Contact name
      Anne-Lise Berghmans
      Contact phone
      +32 472815872
      Contact email
      aber@hshesbaye.be
      Address
      Allée des Hortensias, 13, 4300 Waremme

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Primes de rattrapage

    • Description

      Primes annuelles futures

    • Description

      Durée de la garantie sur le taux d’intérêt des primes futures

    • Description

      Participations bénéficiaires – Historique rendements nets

    • Description

      Garanties complémentaires

    Qualification requirements

    • Description

      Chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années : Assurance branche 21 de 500.000 euros au total par an minimum.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant la branche 21 d'assurance faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit démontrer une expérience de gestion de plans d'assurance-groupe en branche 21 pour le compte de clients publics. Trois polices d’assurance dans le secteur public en branche 21 dont le montant annuel de la prime pour chaque police proposée représente au minimum 100.000 € par an.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit démontrer une expérience de gestion de plans d'assurance-groupe en branche 21 pour le compte de clients publics.

    • Description

      Le soumissionnaire doit être agréé en tant que compagnie d'assurances et disposer des agréments requis pour pratiquer la branche 21. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il est autorisé à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie branche 21 ou qu’il dispose des autorisations équivalentes lui permettant de prester légalement les services faisant l’objet du marché. Il est dans ce cas tenu de fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort que sa filiale ne soit pas dans un cas de motif d'exclusion et qu'elle satisfasse aux critères de sélection demandé pour ce présent marché.

    • Description

      Le soumissionnaire, la personne morale ainsi que les personnes physiques ayant pouvoir à engager la société n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal; n'ont pas fait l'aveu de sa faillite et ne font pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales; n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

      Documentation Requirement

      Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

    • Description

      Le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

      Documentation Requirement

      Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc.

    • Description

      Le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

      Documentation Requirement

      En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc.

    • Description

      L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

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    Contracting authority
    Habitat Solidaire de Hesbaye
    Title
    ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66500000Insurance and pension services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Waremme

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