Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est dont une partie a été mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à la mise en application de la loi 3DS le 01/01/2025. Ces inspections pourront être notamment de type : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage ou après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus, Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, Visites d'Évaluation et Contrôles Annuels. Les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Ne sont pas traité dans le cadre du marché : Ponts de moins de deux mètres de portée ; ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions ; équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; déblais et remblais de grande hauteur ; portiques, potences et hauts mâts ; dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.) ; dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux ; drainages et parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'État (CETU, …) et par le CEREMA : les prestations faisant intervenir des techniques innovantes ; les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent ; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces prestations constituent des achats annuels dont les quantités ne sont pas délimitées en amont. Le nombre d'ouvrages d'art concernés par la consultation et la planification de leur inspection sont définis en fonction du patrimoine, des caractéristiques des ouvrages, des priorités et des cycles d'inspections. La liste des ouvrages à visiter et leur nombre est donc variable chaque année. De plus, certaines visites sont réalisées par le CETU et le CEREMA.