Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
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Arkitekttjenester
Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
About the bid
- Contact name
- SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
- Contact phone
- 141808147
- Contact email
- isabel.marques@semmaris.fr
- Address
- 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs.
Description
Références en logistique et notamment en agro-logistique.
Description
Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum).
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Cela inclut une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat doit également prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3. Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise et une description de l’actionnariat le cas échéant sont également requises. Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur concernant les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail est également demandée.
Documentation Requirement
DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement). Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019), ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Description
Le candidat doit fournir une preuve d’une assurance valide pour les risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement).
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement).
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché.
Documentation Requirement
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services du candidat (ou du groupement).
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services du candidat (ou du groupement).
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualification professionnelle liés à la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de travaux.
Documentation Requirement
Des certificats de qualification professionnelle liés à la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de travaux.
Description
Le candidat doit justifier de son engagement RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Documentation Requirement
Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise.
Description
Le candidat doit fournir une note de compréhension générale de la mission et d’organisation.
Documentation Requirement
Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.
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- Contracting authority
- SEMMARIS - Marché International de Rungis
- Title
- Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Val-de-Marne
- Estimated value
- €1,500,000.00
- Duration
- 24 months