Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération a besoin de services pour la réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030, dans le département de l'Ain, pour un accord-cadre d'une valeur maximale annuelle de 150 000 euros HT et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (50%). Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

ACCORD-CADRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services de travaux pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros. Les prestations comprennent la création ou la réhabilitation de voiries, accotements, parkings, liaisons douces et chemins d'intérêt communautaire, ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation de chemins sur les parcs, vallées et bassins, dans la région de Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (40%).

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers

Angers Loire Métropole (49) a besoin de services de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 2 500 000 EUR HT. Le contrat sera conclu avec 3 opérateurs économiques et s'exécutera par marchés subséquents et bons de commande. Le premier marché subséquent, portant sur l'établissement d'un plan guide, est lancé simultanément à l'accord-cadre. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%), de la valeur technique (50%) et du critère environnemental (15%).

MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).