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    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    Commune de Troyes

    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    1. Competition notice published

      Jan 20, 8:26 AMJanuary 20, 2026 8:26 AM
    2. Tender submission deadline

      Feb 23, 4:00 PMFebruary 23, 2026 4:00 PM
    3. Tender validity period

      Jul 23, 3:00 PMJuly 23, 2026 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Commune de Troyes a besoin de services de diagnostic structurel, de prescriptions méthodologiques et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel de son patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est répartie sur cinq lots : 250 000 € pour les établissements scolaires, la petite enfance et les accueils de loisirs ; 120 000 € pour les équipements sportifs ; 250 000 € pour les bâtiments culturels ; 150 000 € pour les bâtiments administratifs et autres ; et 50 000 € pour les urgences/périls sur le domaine public ou privé. Les services seront réalisés sur des bâtiments situés à Troyes. Les exigences de qualification incluent la présentation d'un manuel d'activités particulières (MAP), d'une déclaration du niveau de compétence du pilote (DNC) et d'un certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone conforme à la réglementation STS-01 pour les interventions en milieux urbains.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure. Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Désignation du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€ Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€ Lot n°3 : Bâtiments culturels et culturels 250 000€ Lot n°4 : Bâtiments administratifs et autres bâtiments 150 000€ Lot n°5 : Urgence / périls sur le domaine public ou privé 50 000€ Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le manuel d’activités particulières (MAP)

    • Description

      La déclaration du niveau de compétence du pilote (DNC)

    • Description

      Le certificat d’aptitude théorique de télépilote de drone conforme à la réglementation STS-01 afin de pouvoir intervenir en milieux urbains.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71335000Engineering studies
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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