Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement - Relance-.

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Brief

Veiskilt og trafikkutstyr

La Commune de Troyes, en groupement de commande avec Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, recherche un fournisseur pour un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, concernant la fourniture, la pose et la maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès pour les parcs de stationnement. Le contrat inclut le renouvellement des équipements existants, l'équipement de nouveaux parkings, la formation des opérateurs et une garantie de deux ans avec maintenance préventive et curative. Une visite de site obligatoire est requise. Les critères de sélection incluent une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide et une liste des principales fournitures/prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

About the bid

Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ; - l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels. Les prestations comprendront : - la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ; - le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ; - le câblage ; - la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Il s’agit de la relance des lots 1 et 2 déclarés sans suite par décisions n° D2026/0004 et D2026/0005 du 23 janvier 2026 en raison de la réception d’offres irrégulières. Visite de site obligatoire Dans le cadre du présent marché, la visite d’un parking en ouvrage (parking des halles) et d’un parking enclos (parking Victor Hugo) est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès du personne référencé au sein du réglement de la consultation.

Contact phone: 0325426845
Contact email: commande.publique@ville-troyes.fr
Address: Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Documentation Requirement
Formulaire DC1 complété et signé. En cas de groupement, un acte d’habilitation du mandataire signé par les cotraitants.
Description
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.
Documentation Requirement
Formulaire DC2 complété dans son intégralité.
Description
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Documentation Requirement
Copie de la délégation de pouvoir/signature.
Description
Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité.
Description
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur complétée et signée.
Description
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2).
Documentation Requirement
Déclaration dans le formulaire DC2 (article F2).
Description
Présentation d’une liste des principales fournitures/prestations au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures/prestations.
Description
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI, et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.
Documentation Requirement
Formulaire DUME complété (parties I, II, III, VI et sections B et C de la partie IV).
Description
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d’affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices connus (section B du DUME).
Description
Présentation d’une liste des principales fournitures/prestations fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures/prestations (section C du DUME).

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Contracting authority: Commune de Troyes
Title: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement - Relance-.
Type
Main code
Supplemental codes
Duration: 12 months

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