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    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    Les Eaux de Mayotte (976)

    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    1. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    2. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    3. Competition notice published

      Mar 31, 8:15 AMMarch 31, 2026 8:15 AM
    4. Result notice published

      Apr 30, 8:26 AMApril 30, 2026 8:26 AM
    5. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    6. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Arkitekttjenester

    Les Eaux de Mayotte (976) a annulé l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre en raison d'un changement de besoin. Les services devaient être livrés à Mayotte sur une durée de 4 ans et incluaient la réalisation de fonds de plans, l'implantation et le contrôle en phase de travaux, la réalisation de documents fonciers (états et plans parcellaires, documents d'arpentage d'expropriation, dossiers « point zéro » foncier), la matérialisation des emprises de l'infrastructure, les documents d'alignement du domaine public routier, et la recherche et implantation des réseaux. Les critères d'attribution étaient le prix (60%) et la valeur technique (40%).

    Result

    Reason for cancellation
    Besluttning av oppdragsgiveren på grunn av behovsendring
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Valeur technique (voir le RC pour les sous-critères)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71250000Architectural, engineering and surveying services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Mayotte
    Duration
    4 years

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