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    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    Les Eaux de Mayotte (976)

    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    1. Competition notice published

      May 6, 1:08 PMMay 6, 2026 1:08 PM
    2. Tender submission deadline

      Jun 8, 9:00 AMJune 8, 2026 9:00 AM
    3. Tender validity period

      Dec 5, 10:00 AMDecember 5, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Arkitekttjenester

    Les Eaux de Mayotte a besoin de services de géomètre pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,8 million d'euros. Les prestations comprennent la réalisation de fonds de plans, l'implantation et le contrôle en phase de travaux, la réalisation de documents fonciers (états et plans parcellaires, documents d'arpentage d'expropriation), la préparation et le suivi des enquêtes parcellaires, la matérialisation des emprises, l'établissement des dossiers « point zéro » foncier, et les documents d'alignement du domaine public routier, ainsi que la recherche et l'implantation des réseaux. Les services seront livrés à Mayotte. Les offres seront évaluées sur le prix (60%) et la valeur technique (40%).

    About the bid

      La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.Main features of the procedureLe présent marché fait suite à une procédure précédemment déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71250000Architectural, engineering and surveying services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €1,800,000.00
    Duration
    4 years

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      Nov 16, 2026(23 days)
      €550,000
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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 20, 2026(27 days)
      €1,800,000
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      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €1,360,000
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