ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3

Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)

Le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a besoin de services de déneigement pour les routes départementales secondaires, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale estimée à 30 000 EUR. Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage, l'entreprise titulaire devant assurer l'intégralité des prestations, y compris la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite et les moyens de communication nécessaires. Les services seront réalisés sur un circuit prédéfini dans l'Aveyron. SARL ETA NAYROLLES, EI FROMENT Jérôme, SARL MARTY RICHARD LEVEZOU TP et EURL TRANSAGRI ont des contrats similaires aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique (30%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'un chiffre d'affaires annuel, une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Fourniture d'enrochements

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de fournitures d'enrochements pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale de 75 000 euros HT par an, soit un total maximal de 300 000 euros HT. Les livraisons auront lieu dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix (70%), la valeur technique (10%) et les performances en matière de protection de l'environnement (20%).

Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation

Pas-de-Calais habitat a besoin de services de nettoyage et de répurgation pour les parties communes de ses immeubles dans le Pas-de-Calais, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 8,24 millions d'euros. Ces services visent à assurer la continuité du service, notamment en palliant les absences du personnel interne et en entretenant des patrimoines spécifiques. Le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi de Pas-de-Calais habitat, incluant le scan de QR codes lors de chaque intervention. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (22%), la valeur environnementale et la démarche RSE (8%), et le prix des prestations (70%). Les exigences de qualification incluent la copie du conventionnement avec l'État justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (SIAE) ou un document équivalent prouvant que plus de 50% des travailleurs sont défavorisés, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec attestations.