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    Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation

    Pas-de-Calais habitat

    Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation

    1. Competition notice published

      Oct 15, 11:10 AMOctober 15, 2026 11:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 16, 1:00 PMNovember 16, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      May 16, 10:00 AMMay 16, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Pas-de-Calais habitat/Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation
    Brief

    Pas-de-Calais habitat a besoin de services de nettoyage et de répurgation pour les parties communes de ses immeubles dans le Pas-de-Calais, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 8,24 millions d'euros. Ces services visent à assurer la continuité du service, notamment en palliant les absences du personnel interne et en entretenant des patrimoines spécifiques. Le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi de Pas-de-Calais habitat, incluant le scan de QR codes lors de chaque intervention. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (22%), la valeur environnementale et la démarche RSE (8%), et le prix des prestations (70%). Les exigences de qualification incluent la copie du conventionnement avec l'État justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (SIAE) ou un document équivalent prouvant que plus de 50% des travailleurs sont défavorisés, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec attestations.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché a pour objet d'assurer la continuité du service (habituellement pris en charge par le personnel de Pas-de-Calais habitat), notamment en matière de nettoyage et de répurgation des parties communes des immeubles du patrimoine. Ces prestations devront être réalisées dans le strict respect des standards de nettoyage de l'office. Il vient compléter les dispositifs internes existants, en particulier pour pallier les absences prolongées du personnel (congés maladie, congés payés, etc.) et pour entretenir certains patrimoines spécifiques (secteur diffus, petits collectifs, etc.). Enfin, le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi mis en place par Pas-de-Calais habitat, au même titre que le personnel de proximité : il sera ainsi tenu de scanner un QR code lors de chaque intervention dans les parties communes

      Contact name
      Bureau des marchés
      Contact phone
      0321626262
      Contact email
      service.marches@pasdecalais-habitat.fr
      Address
      4 Avenue des Droits de l'Homme, 62000 Arras

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale et démarche Rse

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une copie du conventionnement avec l'état (Direccte / Dreets) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (Siae), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

      Documentation Requirement

      Copie du conventionnement avec l'état (Direccte / Dreets) ou tout document équivalent.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Pas-de-Calais habitat
    Title
    Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75231240Probation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €8,240,000.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 29, 2026
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      €1,000,000