Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
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La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
About the bid
- Contact name
- PEZZALI Alain
- Contact phone
- 0130931672
- Contact email
- accueil@ccpif.fr
- Address
- 10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Description
Coût complet d'acquisition comprenant le prix d'acquisition des titres, les frais de gestion et de livraison
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
La liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de chaque livraison.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Annexe au Dc2.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
Documentation Requirement
Utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Dc2.
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- Contracting authority
- Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
- Title
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Yvelines
- Estimated value
- €520,000.00
- Duration
- 48 months
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