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    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

    1. Competition notice published

      Sep 10, 2:21 PMSeptember 10, 2025 2:21 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2025 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 13, 12:00 PMOctober 13, 2025 12:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 13, 11:00 AMFebruary 13, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

    About the bid

      La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

      Contact name
      PEZZALI Alain
      Contact phone
      0130931672
      Contact email
      accueil@ccpif.fr
      Address
      10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Coût complet d'acquisition comprenant le prix d'acquisition des titres, les frais de gestion et de livraison

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      La liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de chaque livraison.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'une assurance des risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Annexe au Dc2.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

      Documentation Requirement

      Utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Dc2.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    30199770Luncheon vouchers
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Yvelines
    Estimated value
    €520,000.00
    Duration
    48 months

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