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    ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA

    Les Eaux de Mayotte (976)

    ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA

    1. Competition notice published

      Apr 1, 11:19 AMApril 1, 2025 11:19 AM

    2. Qualification deadline

      May 2, 9:00 AMMay 2, 2025 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA

    Published deadline passed

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    Brief

    L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots.

    About the bid

      L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots.

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix proposé 40%

    • Description

      Valeur technique 50%

    • Description

      Délai 10%

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre.

    • Description

      Déclaration du candidat.

      Documentation Requirement

      Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics.

    • Description

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.

      Documentation Requirement

      Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.

    • Description

      Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    24 months

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      Framework agreementOct 2, 2026
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      €32,000,000

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €800,000