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France: Tenders/Thionville Fensch Agglomération/Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
  1. Competition notice published

    24. mars kl. 09:1624. mars 2026 kl. 09:16
  2. Contract signed

    19. mai kl. 00:0019. mai 2026 kl. 00:00
  3. Contract start date

    1. juni kl. 00:001. juni 2026 kl. 00:00
  4. Result notice published

    17. juni kl. 13:1117. juni 2026 kl. 13:11
  5. Contract end date

    30. juni 2031 kl. 00:0030. juni 2031 kl. 00:00

Brief

Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
16. juniExpired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€20Muntil juni 2031

Brief

Thionville Fensch Agglomération a attribué un accord-cadre multi-attributaire à MULLER TP, GREMLING TP, COLAS FRANCE, EUROVIA ALSACE LORRAINE et SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES pour des travaux d'assainissement, incluant le renouvellement et la création de réseaux d'assainissement. L'accord-cadre, d'une durée de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031, a une valeur maximale de 20 000 000 euros hors taxes. Les prestations seront exécutées en France par la conclusion de marchés subséquents et incluront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses de développement durable et des clauses environnementales. Six offres ont été reçues pour cet accord.

Result

TED
  • COLAS FRANCE
    Winner
  • EUROVIA ALSACE LORRAINE
    Winner
  • GREMLING TP
    Winner
  • MULLER TP
    Winner
  • SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    €20,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €20,000,000

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From the notice

  • L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC

  • Contact

    Le Présidentcommande_publique@thionville-fensch.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Sewerage work
    45232410
  • 45232130Storm-water piping construction work45232411Foul-water piping construction work

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