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France: Tenders/communauté d'agglomération ACCM/accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le Territoire Communautaire Accm
  1. Competition notice published

    Jan 3, 2024 10:00 AMJanuary 3, 2024 10:00 AM
  2. Express interest deadline

    Feb 15, 2024 11:00 AMFebruary 15, 2024 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Feb 15, 2024 11:00 AMFebruary 15, 2024 11:00 AM
  4. Opening date

    Feb 15, 2024 1:00 PMFebruary 15, 2024 1:00 PM
  5. Tender validity period

    Aug 15, 2024 10:00 AMAugust 15, 2024 10:00 AM

Brief

accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le Territoire Communautaire Accm

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 15, 2024Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kover 1 year

Brief

l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.

    Documentation Requirement

    Les formulaires Dc1 et Dc2 ou un Document Unique de Marché Européen (Dume).

    Source

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  • Description

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

    Source

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  • Description

    En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Source

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Source

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  • Description

    Une liste de prestations objet de la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    Certificat de qualification professionnelle Opqibi ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification professionnelle Opqibi ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Source

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  • l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).

  • Contact

    lepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71335000Engineering studies71336000Engineering support services

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