accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le Territoire Communautaire Accm
Expired
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- Deadline
- Feb 15, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Qualification requirements
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Documentation Requirement
Les formulaires Dc1 et Dc2 ou un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Documentation Requirement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Source
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Description
En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Source
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Description
Une liste de prestations objet de la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Source
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Description
Certificat de qualification professionnelle Opqibi ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.
Documentation Requirement
Certificat de qualification professionnelle Opqibi ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Source
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l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Contact
lepresident@agglo-accm.fr- Competition · Framework agreementType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 71300000Main codeEngineering services
- 71335000Engineering studies71336000Engineering support services