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    ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA

    OPAC 43

    ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA

    1. Competition notice published

      Aug 1, 10:50 AMAugust 1, 2024 10:50 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 4, 10:00 AMSeptember 4, 2024 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 5, 2:00 PMSeptember 5, 2024 2:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 21, 12:00 AMNovember 21, 2024 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 3, 11:00 AMMarch 3, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/OPAC 43/ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.

    About the bid

      Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.

      Contact phone
      +33 471099870
      Contact email
      marches-publics@opac43.fr
      Address
      29 avenue de Tonbridge, 43009 Le Puy en Velay

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      prix 60 %

    • Description

      Technique 40 %

    Qualification requirements

    • Description

      Informations générales relatives à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      DC1 et DC2, ou DUME.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements.

    • Description

      Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration.

    • Description

      Certificats et/ou attestions d'assurances.

      Documentation Requirement

      Certificats et/ou attestions d'assurances.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Liste des travaux.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration.

    • Description

      Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 22 mars 2019.

      Documentation Requirement

      Certificats.

    • Description

      Attestation de compétence à jour, encadrant/opérateur ou cumul : SS4.

      Documentation Requirement

      Attestation de compétence.

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    Contracting authority
    OPAC 43
    Title
    ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71315400Building-inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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      Framework agreementOct 21, 2026
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      €0