ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
Expired
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Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.
About the bid
- Contact phone
- +33 471099870
- Contact email
- marches-publics@opac43.fr
- Address
- 29 avenue de Tonbridge, 43009 Le Puy en Velay
Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
prix 60 %
Description
Technique 40 %
Qualification requirements
Description
Informations générales relatives à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Documentation Requirement
DC1 et DC2, ou DUME.
Description
Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements.
Description
Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes.
Documentation Requirement
Attestations et certificats.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration.
Description
Certificats et/ou attestions d'assurances.
Documentation Requirement
Certificats et/ou attestions d'assurances.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration.
Description
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des travaux.
Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché.
Documentation Requirement
Indication des titres.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration.
Description
Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 22 mars 2019.
Documentation Requirement
Certificats.
Description
Attestation de compétence à jour, encadrant/opérateur ou cumul : SS4.
Documentation Requirement
Attestation de compétence.
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- Contracting authority
- OPAC 43
- Title
- ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 12 months
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