Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Saint-Etienne Métropole a besoin de services de géomètre-expert pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 1 120 000 EUR. Ces prestations, lancées dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Etienne, consistent à fournir les éléments nécessaires pour les actions foncières (cessions, acquisitions, régularisations, établissements de servitude) sur les domaines publics et privés des deux entités, dans la Loire. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences économiques et financières sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère

Le Département de l'Isère a besoin de services de relevés de plans de bâtiments pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Ces services sont divisés en deux lots géographiques : Nord Isère et Sud Isère. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (39,2857%), la pertinence de l'organisation de l'équipe proposée (14,2857%), la pertinence des moyens humains et des compétences de l'équipe (7,1429%), la pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites (7,1429%), et la performance environnementale de la proposition (3,5714%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)

La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) a besoin de services de géomètres et de géomètres experts pour des missions topographiques et parcellaires sur l'ensemble de son patrimoine bâti et non-bâti dans le Finistère. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le lot 1, pour les missions courantes de géomètres, a un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, et le lot 2, pour les missions relevant des géomètres experts, a un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a besoin de services de géomètre pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Les prestations comprennent des relevés topographiques, de la bathymétrie, des implantations, des travaux fonciers, des bornages, des délimitations et divisions, des levés au scanner laser terrestre, des plans d'intérieur, de façades et 3D, ainsi que des prises de vues aériennes par drone. Les services seront livrés en Guadeloupe. Les offres seront évaluées sur la pertinence technique (50 %, incluant méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %, incluant milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviendront titulaires de l'accord-cadre.