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France: Tenders/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

  1. Competition notice published

    Nov 9, 3:10 PMNovember 9, 2026 3:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Dec 14, 11:00 AMDecember 14, 2026 11:00 AM

  4. Contract start date

    Feb 12, 2027 11:00 PMFebruary 12, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 8, 2027 10:00 AMApril 8, 2027 10:00 AM

  6. Contract end date

    approx. Feb 11, 2028February 11, 2028 11:00 PM

Brief

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

Deadline
Dec 8,25 days left
Award
Valeur technique 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine recherche des fournisseurs de matériels, pièces de réparation et consommables pour son service exploitation, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans (1 an, reconductible tacitement trois fois). Le marché est divisé en quatre lots : équipements pluviaux et bornes monétiques (plafond annuel de 130 000 € HT), voirie et pistes cyclables (50 000 € HT), mâts et lanternes d’éclairage public (50 000 € HT) et consommables d’éclairage public (70 000 € HT). Jusqu’à trois titulaires seront retenus par lot, avec une répartition des commandes selon leur classement. Les fournitures sont destinées au territoire des Pyrénées-Orientales. L’évaluation repose sur le prix (60 %), la valeur technique (20 %) et la valeur environnementale (20 %).

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  • Description

    Valeur technique

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  • La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation. Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique

  • Contact

    ALIOT- Président Louisaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Construction materials
    44110000

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