ACCORD-CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR DES « VÉHICULES MULTIMARQUES, ÉLECTRIQUES, HYBRIDES ET THERMIQUES: LOT 1 : LEASING OU RENTING ET LOT 2 : ACHAT DE VÉHICULES NEUFS OU CERTIFIÉS» POUR LA CENTRALE D’ACHATS DE LA FASD ET SES PAB
Expired
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- Deadline
- Jul 4, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Le présent accord-cadre tous termes non fixés pluri attributaires a pour objet la fourniture de véhicules de société (lot 1 : selon la technique du leasing ou renting voire pour le lot 2, selon la technique de l’ achat). Dans le cadre du lancement des marchés subséquents, pour chaque lot, un service complet pourrait être demandé aux attributaires. Par exemple, il pourrait lui être demandé d’intégrer le coût d’une carte carburant, d’un véhicule de remplacement (de même type que celui commandé), l’installation d’une borne de recharge, pose de lettrages et/ou logos sur le véhicule ; contrat d’entretien, mise à disposition d’un véhicule de remplacement,… Cette liste n’est pas exhaustive. Par véhicule, il est entendu : • les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur. • les véhicules de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes Lorsque le terme « marché » est mentionné dans le CSC, il s’agit tant du présent accord-cadre que des marchés subséquents à passer sur son fondement. L’accord-cadre sera attribué à 5 attributaires par lot ayant remis une offre régulière.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées (contrats de leasings opérationnels de minimum 48 mois) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de la livraison. Exigence minimale : cette liste doit comprendre 1 attestation de bonne exécution signée par un établissement ayant bénéficié d’une fourniture pour minimum 50 leasings par an.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées (contrats de leasings opérationnels de minimum 48 mois) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de la livraison. Cette liste doit comprendre 1 attestation de bonne exécution signée par un établissement ayant bénéficié d’une fourniture pour minimum 50 leasings par an.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées (contrats de leasings opérationnels de minimum 48 mois) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de la livraison. Exigence minimale : cette liste doit comprendre 3 attestations de bonne exécution signées par les établissements ayant bénéficiés de fournitures pour minimum 30 leasings par an par établissement.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées (contrats de leasings opérationnels de minimum 48 mois) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de la livraison. Cette liste doit comprendre 3 attestations de bonne exécution signées par les établissements ayant bénéficiés de fournitures pour minimum 30 leasings par an par établissement.
Source
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Award Criteria
Description
Ce critère est défini et se décompose selon les deux sous-critères suivants. Ils ne concernent que la formule leasing, la formule renting pourrait – ou pas, en fonction des besoins des PAB - être commandée lors du lancement des marchés subséquents.
Source
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Description
Le soumissionnaire mentionne le pourcentage à partir duquel il applique un coût pour les kilomètres parcourus en plus par rapport au kilométrage fixé initialement dans le contrat de leasing. Le soumissionnaire ne précisant aucune tolérance ne recevra pas de points. Ce pourcentage représentera un pourcentage maximal et engagera le soumissionnaire pendant toute la durée du l’accord-cadre. Il sera possible que ce pourcentage devienne un critère d’attribution des marchés subséquents et qu’il puisse donc être revu à la baisse.
Evaluation Method
Le pourcentage le plus élevé recevra le maximum de points, puis application de la règle de 3 pour les autres offres.
Source
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Description
Le soumissionnaire précise la remise (en %) qu’il s’engage à appliquer, pendant toute la durée du marché, sur le loyer mensuel du leasing en cas de domiciliation bancaire. Le soumissionnaire ne précisant aucune remise ne recevra pas de points. Cette remise représentera une remise minimale et engagera le soumissionnaire pendant toute la durée du l’accord-cadre. Il sera possible que cette remise devienne un critère d’attribution des marchés subséquents et qu’il puisse donc être revu à la hausse.
Source
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Description
Le pouvoir adjudicateur évaluera l’équipement proposé dans les véhicules de l’offre du soumissionnaire (en plus de ce qui est exigé dans les documents de marché).
Source
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Description
Le soumissionnaire rédigera une note explicative de maximum 5 pages à ce sujet. Cette note devra notamment expliquer ce qui est prévu en fin de leasing (application au maximum des normes Renta, …) et expliquer d’autres services qui pourraient être proposés aux PAB lors de l’exécution des marchés subséquents ("stock" de véhicule qui pourrait remplacer un véhicule en cours de réparation ou en perte totale, … ). Attention, pour rappel, certains services sont bien sûrs imposés par le Pouvoir Adjudicateur (pick-up and delivery, préparation du véhicule pour passage au contrôle technique, passage au contrôle technique, …)
Source
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Description
Le coût qui sera pris en considération pour l’évaluation de ce critère comprend les éléments suivants : Le prix d’achat du véhicule (attention, dans le cadre du véhicule prévu pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’accord-cadre celui-ci doit être de maximum 37.000,00€ TVAC, ce montant sera revu lors du lancement de chaque marché subséquent); Le soumissionnaire précisera la valeur catalogue du véhicule proposé.
Source
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Description
Le soumissionnaire mentionnera dans le formulaire d’offre la taxe CO2 prévue pour le modèle proposé dans son offre.
Source
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Description
Le critère Services et délais sera évalué par la commission d’évaluation sur base de 3 sous-critères.
Sub-criteria
- Durée de la garantie
La garantie minimale demandée est de minimum 2ans à partir de la date de l’achat. Le soumissionnaire est libre de proposer une garantie supérieure.
Evaluation Method: L’offre présentant une durée de moins de 2 ans sera rejetée ; l’offre présentant la durée de garantie la plus longue obtient le score maximum ; l’offre présentant une durée de 2 ans obtiendra le score de 0 ; la cote des autres offres sera calculée selon la règle de trois entre durée max et 2 ans.
- Délai de livraison
Le soumissionnaire précisera dans le formulaire d’offre le délai de livraison prévu pour le véhicule proposé (en jours calendrier qui commencera le lendemain du jour de la commande).
Evaluation Method: L’offre présentant le délai de livraison le plus court reçoit la cote maximum en points ; les autres soumissionnaires seront ensuite classés suivant une règle de 3.
- Services supplémentaires
Les services supplémentaires seront évalués sur base d’une liste de services non obligatoires mais qui représentent une plus-value aux yeux du Pouvoir Adjudicateur (véhicule de remplacement lors des actes techniques, car wash, …). Certains services sont bien sûrs imposés par le Pouvoir Adjudicateur (pick-up and delivery, préparation du véhicule pour passage au contrôle technique, passage au contrôle technique, …). Ces services doivent être inclus dans le prix.
Source
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Description
Le pouvoir adjudicateur évaluera l’équipement repris dans le véhicule proposé sur base de la fiche technique jointe à l’offre du soumissionnaire.
Source
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Le présent accord-cadre tous termes non fixés pluri attributaires a pour objet la fourniture de véhicules de société (lot 1 : selon la technique du leasing ou renting voire pour le lot 2, selon la technique de l’ achat). Dans le cadre du lancement des marchés subséquents, pour chaque lot, un service complet pourrait être demandé aux attributaires. Par exemple, il pourrait lui être demandé d’intégrer le coût d’une carte carburant, d’un véhicule de remplacement (de même type que celui commandé), l’installation d’une borne de recharge, pose de lettrages et/ou logos sur le véhicule ; contrat d’entretien, mise à disposition d’un véhicule de remplacement,… Cette liste n’est pas exhaustive. Par véhicule, il est entendu : • les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur. • les véhicules de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes Lorsque le terme « marché » est mentionné dans le CSC, il s’agit tant du présent accord-cadre que des marchés subséquents à passer sur son fondement. L’accord-cadre sera attribué à 5 attributaires par lot ayant remis une offre régulière.
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- 34000000Main codeTransport equipment and auxiliary products to transportation