Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

Prestations de services généraux

L'ANAH a besoin de services généraux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50 %) et de la valeur technique et de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %).

Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime - DCE1 a besoin de services de diagnostics immobiliers pour les bâtiments qu'il gère, dans le département de la Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT par période, pour une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale estimée à 4 000 000 euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le développement durable (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, des qualifications professionnelles spécifiques aux diagnostics plomb, électricité, gaz et parasitaires, ainsi qu'une liste de 3 missions similaires réalisées au cours des deux dernières années.

Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

L'Établissement Public Territorial Plaine Commune a besoin de services de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble de son patrimoine bâti en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (45 %), la valeur technique (50 %) et la performance en matière d'insertion sociale (5 %). La valeur technique sera jugée sur la pertinence de la méthodologie proposée (30 %) et les moyens humains dédiés (20 %).