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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
  1. Competition notice published

    Jul 7, 11:40 AMJuly 7, 2026 11:40 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 8, 11:00 AMSeptember 8, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jan 6, 2027 12:00 PMJanuary 6, 2027 12:00 PM

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 8,Expired
Award
Critère technique, weight 42.5 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a besoin de services de fourniture et d'acheminement d'électricité pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, de 2028 à 2031, sur le territoire de la Moselle. L'accord-cadre est divisé en trois lots avec des quantités maximales annuelles de 200 000 MWh pour le lot 1 (valeur totale estimée de 106 millions d'euros HTVA), 100 000 MWh pour le lot 2 (valeur totale estimée de 43 millions d'euros HTVA) et 5 000 MWh pour le lot 3 (valeur totale estimée de 1 million d'euros HTVA). Les offres seront évaluées sur la base du prix (5%), du critère technique (85%) et du critère environnemental (10%).

Elektrisitet og energiforvaltning

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  • Description

    La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel.

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  • Description

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.Main features of the procedureLa forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. -Lot 3: 5 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 3 : 1 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée dans le cadre de la présente consultation. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " sera acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera refusée et jugée non recevable.

  • Contact

    marches.publics@matec57.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Electricity
    09310000

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