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    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

    1. Competition notice published

      Oct 5, 8:42 AMOctober 5, 2026 8:42 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 10:00 AMNovember 6, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      May 5, 9:00 AMMay 5, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS/Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.
    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

    About the bid

      L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).

      Contact phone
      0321510940
      Contact email
      contact@fde62.fr
      Address
      40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex, 62000 DAINVILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

    • Description

      La valeur technique est appréciée par application de sous critères énoncés dans les documents de la consultation.

    • Description

      La valeur environnementale est appréciée par application de sous critères énoncés dans les documents de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats devront transmettre pour établir leurs capacités financières une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Les candidats devront transmettre pour établir leurs capacités financières une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

      Documentation Requirement

      Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document).

    • Description

      Les candidats devront transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Les candidats devront transmettre une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Les candidats devront transmettre une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie.

      Documentation Requirement

      Une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie.

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    Contracting authority
    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
    Title
    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09310000Electricity
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €108,000,000.00
    Duration
    24 months

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