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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON/FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
  1. Competition notice published

    Jun 4, 2024 11:28 AMJune 4, 2024 11:28 AM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    Jun 6, 2028 10:00 AMJune 6, 2028 10:00 AM
  4. Contract start date

    Jun 7, 2028 12:00 AMJune 7, 2028 12:00 AM

Brief

FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Qualification deadline
Jun 6, 2028566 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 4 years

Brief

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique

Elektrisitet og energiforvaltning

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

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    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

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    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

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    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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    En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.

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    Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte

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  • A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique

  • Contact

    DEL POSO Thierrycorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Electricity
    09310000

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