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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
  1. Competition notice published

    14. april kl. 07:4014. april 2026 kl. 07:40
  2. Contract start date

    31. aug. kl. 22:0031. august 2026 kl. 22:00
  3. Result notice published

    10. nov. kl. 12:4010. november 2026 kl. 12:40
  4. Contract end date

    31. aug. 2030 kl. 22:0031. august 2030 kl. 22:00

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Cancelled

The competition has been cancelled.

Award
Prix, weight 2.5
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Moselle a annulé la procédure, en raison d’une évolution des besoins, pour un accord-cadre multi-attributaire portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et les prestations associées sur le territoire de la Moselle, au bénéfice d’un groupement de commandes. Prévu pour 4 ans, l’accord-cadre devait permettre des marchés subséquents, avec un maximum de trois titulaires par lot et des plafonds de 200 000, 100 000 et 5 000 MWh par an selon les lots. Les valeurs totales estimatives, sans engagement des acheteurs, étaient de 106 millions, 43 millions et 1 million d’euros HT respectivement. Six offres ont été reçues.

Elektrisitet og energiforvaltning

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Decision of the buyer because of a change in needs
  • Number of tenders received
    6

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.Main features of the procedureLa forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. -Lot 3: 5 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 3 : 1 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées.

  • Contact

    commande.publique@moselle.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Electricity
    09310000

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