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France: Tenders/Ville de Pontarlier/Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
  1. Competition notice published

    Nov 16, 12:01 PMNovember 16, 2026 12:01 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 18, 11:00 AMDecember 18, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 18, 11:30 AMDecember 18, 2026 11:30 AM
  4. Contract start date

    Feb 28, 2027 11:00 PMFebruary 28, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 18, 2027 10:00 AMApril 18, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    May 30, 2027 10:00 PMMay 30, 2027 10:00 PM

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Deadline
Dec 18,29 days left
Award
Valeur technique 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Kuntil May 2027

Brief

La Ville de Pontarlier, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, recherche un fournisseur pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement dans le Doubs. Cet accord-cadre couvre une période initiale de 3 mois, suivie de trois reconductions d’un an, soit une durée maximale de 3 ans et 3 mois, et une valeur totale maximale de 300 000 euros. Les candidatures doivent présenter des références de livraisons similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec leur montant, leur date et leur destinataire, justifiées par des attestations ou une déclaration du candidat. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (35 %) et les performances environnementales (5 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    La liste des principales prestations doit couvrir « au cours des trois dernières années » et indiquer « le montant, la date et le destinataire ». Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier, par une déclaration sur l’honneur, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il doit également fournir une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et une déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Fournir la déclaration sur l’honneur couvrant les « articles L.2141-1 à L.2141-5 », les « articles L.2141-7 à L.2141-14 » et les « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail », ainsi que la lettre de candidature (« Dc1 ou équivalent ») et la déclaration de candidature (« Dc2 ou équivalent »). Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Documenter le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, celui concernant les services objet du contrat, au moyen d’une déclaration portant « au maximum sur les trois derniers exercices disponibles », en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique et dans la mesure où les informations sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances environnementales

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

  • Contact

    COMTE Patrickccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Road salt
    34927100

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    €600,000