Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine départemental du département de la Haute-Vienne
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La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour chaque lot, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres entrent en vigueur à compter de la date de leur notification et prendront fin le 16 juillet 2029.
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- 05 55 45 10 10
- Contact email
- marches-demat@haute-vienne.fr
- Address
- 11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour chaque lot, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres entrent en vigueur à compter de la date de leur notification et prendront fin le 16 juillet 2029.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Title
- Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine départemental du département de la Haute-Vienne
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Vienne
- Estimated value
- €470,000.00