Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Le SM EPTB Vistre Vistrenque a besoin de services pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant face au risque d'inondation, dans le département du Gard, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxes par an. Les prestations comprennent la sensibilisation et l'information de la population, la réalisation de diagnostics des habitations et la proposition de mesures de mitigation, le conseil et l'accompagnement des propriétaires pour les travaux et les demandes de subvention, ainsi que le suivi et l'évaluation du programme. Des missions complémentaires incluent la recherche pour un montage technico-financier, l'actualisation de diagnostics de bâtiments communaux et l'accompagnement pour la procédure de délocalisation amiable.

ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE

Le Secrétariat Général pour les Affaires de Corse a besoin de travaux de voirie pour les services de l'État, les établissements et certains centres hospitaliers de Corse, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (37,5%) et la valeur technique de l'offre (25%).

Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)

La Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT) a besoin de services d'ingénierie technique du bâtiment pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 280 000 EUR. Ces services, qui s'inscrivent dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT, concernent les logements individuels et les copropriétés en Corse-du-Sud. Ils comprennent des audits énergétiques, des diagnostics d'autonomie, des grilles de dégradation et d'insalubrité, des repérages amiante et plomb, des diagnostics techniques globaux, des audits collectifs, des programmes de travaux, ainsi qu'une assistance technique pour la consultation des entreprises et les réceptions.

26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a besoin de services pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble de son littoral, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 240 000 EUR. Ces études devront fournir une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, délimitant les zones exposées à deux horizons temporels (0 à 30 ans et 30 à 100 ans), afin de permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme conformément à la loi Climat et Résilience. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance en matière de développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et la possession d'une habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur maximale totale estimée à 1 600 000 euros. Les prestations seront livrées dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (45%), l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel (10%), la prise en compte des enjeux environnementaux (5%) et le prix des prestations (40%).