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    26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

    METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

    26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

    1. Competition notice published

      Aug 18, 6:56 AMAugust 18, 2026 6:56 AM
    2. Change in competition

      Sep 16, 11:08 AMSeptember 16, 2026 11:08 AM
    3. Questions deadline

      Oct 6, 9:59 PMOctober 6, 2026 9:59 PM
    4. Tender submission deadline

      Oct 19, 2:00 PMOctober 19, 2026 2:00 PM
    5. Opening date

      Oct 20, 7:00 AMOctober 20, 2026 7:00 AM
    6. Tender validity period

      Apr 19, 2:00 PMApril 19, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE/26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a besoin de services pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble de son littoral, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 240 000 EUR. Ces études devront fournir une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, délimitant les zones exposées à deux horizons temporels (0 à 30 ans et 30 à 100 ans), afin de permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme conformément à la loi Climat et Résilience. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance en matière de développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et la possession d'une habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

    About the bid

      Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

      Contact name
      SERVICE PASSATION MARCHES
      Contact phone
      0494938200
      Contact email
      marchespublics@metropoletpm.fr
      Address
      107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

    • Description

      Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

    • Description

      Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.

    • Description

      Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

      Documentation Requirement

      Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

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    Contracting authority
    METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
    Title
    26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes
    71313000Environmental engineering consultancy services71354000Map-making services
    Location
    Var
    Estimated value
    €240,000.00
    Duration
    48 months

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      €24,000,000
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      CompetitionSep 15, 2026
      Oct 15, 2026(23 days)
      €710,000