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France: Tenders/Aéroports de Paris/Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations d'Aéroports de Paris
  1. Competition notice published

    Oct 30, 9:38 AMOctober 30, 2026 9:38 AM
  2. Qualification deadline

    Nov 20, 11:00 AMNovember 20, 2026 11:00 AM
  3. Invitation to submit tender

    Dec 14, 11:00 PMDecember 14, 2026 11:00 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations d'Aéroports de Paris

Qualification deadline
Nov 20,12 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.7Mover 3 years

Brief

Aéroports de Paris recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée maximale de 3 ans et d’une valeur totale maximale de 2,7 millions d’euros, jusqu’à trois titulaires pour réaliser des missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories 1, 2 et 3. Les prestations concerneront les opérations d’Aéroports de Paris et de ses filiales à Paris-Orly et sur les plateformes d’aviation générale du sud de la région parisienne, et seront commandées par bons de commande ou marchés subséquents, sans exclusivité. La procédure comprend une phase de sélection des candidatures, puis une phase d’appel d’offres, avec possibilité de négociations en étapes successives. Les candidats devront notamment justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal de 600 000 € HT par entreprise ou groupement et présenter leurs moyens humains et matériels ainsi que des références de missions similaires, dont 1 à 2 exemples détaillés.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 600 000 €HT est attendu.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

    Source

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  • Description

    Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : Dimensions de la société dans ces disciplines (nombre et profils des personnes disposant des compétences suivant les catégories).

    Source

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  • Description

    Références détaillées de même nature que l'objet du marché. Les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer.

    Documentation Requirement

    Un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : Quantifier : Nombre et taille de dossiers instruits dans le périmètre technique considéré; Démontrer : l'expertise technique considérée moyennant 1 à 2 exemples détaillés de projets similaires et représentatifs.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) renseignée.

    Documentation Requirement

    La Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).

    Source

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  • Description

    Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra également transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.

    Documentation Requirement

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

    Documentation Requirement

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations menées par Aéroports de Paris (Direction ECP) et ses filiales sur l'aéroport Paris – Orly et sur les plateformes d'aviation générale du sud de la région parisienne pour une durée maximum de 3 ans. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attribution définies dans le document de marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu un découpage en lots. Ce futur AC vient en complément d'autres accords-cadres passés pour des missions similaires sur d'autres périmètres géographies (aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et aérodromes d'aviation générales) et fonctionnels (opérations des directions de Plateformes et opérations menées par les MOD d'Aéroports de Paris). En conséquence, les futurs titulaires ne pourront se prévaloir d'une exclusivité sur les futures commandes des missions de CSPS.Main features of the procedureSeul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006, est une cause de rejet de la candidature. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

  • Contact

    DHATIDHATI@adp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Health and safety services
    71317200
  • 71000000Architectural, construction, engineering and inspection services71310000Consultative engineering and construction services71317210Health and safety consultancy services

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