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France: Tenders/La Roche-sur-Yon Agglomération/Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

  1. Competition notice published

    Jun 18, 2025 7:02 AMJune 18, 2025 7:02 AM

  2. Opening date

    Aug 1, 2025 10:30 AMAugust 1, 2025 10:30 AM

  3. Tender submission deadline

    Aug 1, 2025 10:30 AMAugust 1, 2025 10:30 AM

  4. Tender validity period

    Nov 29, 2025 11:30 AMNovember 29, 2025 11:30 AM

Brief

Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 1, 2025Expired
Award
Prix 49%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€12Mover 4 years

Brief

Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.

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  • Description

    Valeur technique : - Moyens - chantier : 40 % ; - Organisation de chantier : 30 % - Matériaux - Fournitures : 20 % ; - Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence : 5 % ; - Performance environnementale et gestion des déchets (notamment contenant l'amiante) : 5 %

    Sub-criteria

    • Moyens - chantier40%

      Moyens - chantier

    • Organisation de chantier30%

      Organisation de chantier

    • Matériaux - Fournitures20%

      Matériaux - Fournitures

    • Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence5%

      Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence

    • Performance environnementale et gestion des déchets5%

      Performance environnementale et gestion des déchets (notamment contenant l'amiante)

    Source

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  • Description

    Le critère prix est analysé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.Main features of the procedureAppel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre fractionné à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Pour des besoins spécifiques, non identifiés dans l'accord-cadre mais liés à l’objet du présent marché, des marchés subséquents seront conclus. Chaque bon de commande ou marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

  • Contact

    melanie.chatenay@larochesuryon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Sewerage work
    45232410

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    Framework agreement
    Oct 30, 2026(0 days)
    €600,000