Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a besoin de services pour la réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027, pour une durée de 16 mois et une valeur maximale totale de 225 250 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. Le projet est décomposé en 4 phases et le financement proviendra du budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et de subventions de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%). Les critères d'attribution sont la qualité (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération a besoin de services d'aménagement et d'urbanisme pour un accord-cadre d'une valeur annuelle minimale de 60 000 euros HT et maximale de 190 000 euros HT, avec une valeur totale maximale de 760 000 euros. Les services seront livrés dans l'Ain. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire, ainsi qu'une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.

Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

THONON AGGLOMERATION a besoin de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI) en Haute-Savoie, dans le cadre d'un accord-cadre. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (60%) et le coût de l'offre (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, un Kbis de moins de 3 mois, l'indication des sous-traitants, des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle qualité, les titres d'études et professionnels du personnel, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les mesures de gestion environnementale, l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels, et une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur maximale totale estimée à 1 600 000 euros. Les prestations seront livrées dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (45%), l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel (10%), la prise en compte des enjeux environnementaux (5%) et le prix des prestations (40%).

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.