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    Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

    1. Competition notice published

      Mar 14, 3:38 PMMarch 14, 2025 3:38 PM

    2. Qualification deadline

      Apr 18, 10:00 AMApril 18, 2025 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de contrôle technique en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03-100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022-2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT.

    About the bid

      L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de contrôle technique en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03-100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022-2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et financière. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres ; - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; DC2 ; La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Indiquer le nom du groupe si le candidat appartient à un groupe ; Description de l’actionnariat ; Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront principalement concerner des entrepôts réfrigérés et logistiques (froid et sec), bâtiments tertiaires, des bâtiments ICPE, ERP et être accompagnées d’un descriptif des missions de contrôleur technique déployées.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront principalement concerner des entrepôts réfrigérés et logistiques (froid et sec), bâtiments tertiaires, des bâtiments ICPE, ERP et être accompagnées d’un descriptif des missions de contrôleur technique déployées.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et exécutés dans les domaines concernés.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et exécutés dans les domaines concernés.

    • Description

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et la démarche RSE de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et la démarche RSE de l’entreprise.

    • Description

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : Agrément A1 ou B1, C5 et C4 pour les bâtiments de type industriels / bureaux / entrepôts / habitations délivrés par le Ministère de l’Equipement.

      Documentation Requirement

      Agrément A1 ou B1, C5 et C4 pour les bâtiments de type industriels / bureaux / entrepôts / habitations délivrés par le Ministère de l’Equipement.

    • Description

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : Agrément A1 et B1 pour les ERP et IGH délivrés par le Ministère de l’Intérieur.

      Documentation Requirement

      Agrément A1 et B1 pour les ERP et IGH délivrés par le Ministère de l’Intérieur.

    • Description

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : Agrément Vi, Vp, Vt, VMD en électricité délivrés par le Ministère du Travail.

      Documentation Requirement

      Agrément Vi, Vp, Vt, VMD en électricité délivrés par le Ministère du Travail.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71631300Technical building-inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne

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    • SEMMARIS - Marché International de Rungis

      Rengjøringstjenester spesialiserte

      Nettoyage des parties communes des bâtiments de vente dont les activités sont soumises à agrément sanitaire au sein du Marché International de Rungis

      SEMMARIS - Marché International de Rungis a besoin de services de nettoyage et de désinfection pour les parties communes de 14 bâtiments de vente du pôle animal, dont les activités sont soumises à agrément sanitaire, répartis sur une surface d'environ 80 hectares à Val-de-Marne, pour une durée de 36 mois. Les services incluent le nettoyage des allées marchandes, sanitaires, passages latéraux, circulations en sous-sol, rez-de-chaussée et étages. Des commandes ponctuelles pourront être générées via un bordereau de prix unitaires. Les critères d'attribution seront détaillés dans le dossier de consultation. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 € HT sur les trois dernières années dans le domaine concerné, des références pour des prestations de nettoyage similaires dans les domaines agro-alimentaire et pour les sites sous agrément sanitaire, ainsi que des certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 ou équivalents.

      Competition with qualificationSep 8, 2026
      Oct 23, 2026(11 days)

    • Département du Val de Marne

      Kulde- og varmepumpeservice

      PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

      Le DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE a besoin de services de contrôle technique de construction et d'avis techniques associés pour les opérations menées par la Direction des bâtiments, pour une durée de 48 mois et une valeur maximale totale de 4 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Val-de-Marne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (52,381%), le prix (38,0952%), les mesures environnementales (4,7619%) et les mesures environnementales liées à la réalisation des prestations (4,7619%).

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 18, 2026(37 days)
      €4,000,000

    • Etablissement Public Territorial Plaine Commune

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

      L'Établissement Public Territorial Plaine Commune a besoin de services de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble de son patrimoine bâti en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (45 %), la valeur technique (50 %) et la performance en matière d'insertion sociale (5 %). La valeur technique sera jugée sur la pertinence de la méthodologie proposée (30 %) et les moyens humains dédiés (20 %).

      Framework agreementAug 31, 2026
      Oct 15, 2026(3 days)

    • Mairie de Colombes

      Kulde- og varmepumpeservice

      Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes

      La Mairie de Colombes a besoin de services de contrôle technique pour diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments, dans le département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant annuel maximum de 300 000 euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (35%). Les exigences de qualification incluent la preuve d'une assurance professionnelle couvrant les risques, la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 29, 2026(17 days)

    • OPH D'AUBERVILLIERS

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

      L'OPH D'AUBERVILLIERS a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 670 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (45%) et des mesures de protection de l'environnement (5%).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Oct 13, 2026(1 day)
      €670,000