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    Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

    ATM CROIX DU SUD

    Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

    1. Competition notice published

      Jul 7, 6:49 AMJuly 7, 2026 6:49 AM

    2. Tender submission deadline

      Aug 3, 11:00 AMAugust 3, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Oct 2, 11:00 AMOctober 2, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ATM CROIX DU SUD/Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    ATM CROIX DU SUD a besoin de services de fourniture et d'acheminement de gaz naturel, ainsi que de prestations de service associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 40 mois. Les prestations comprennent la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, et les services associés à la fourniture de gaz (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

    About the bid

      Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

      Contact phone
      0614258494
      Contact email
      pierre.ayrem@atmcroixdusud.Fr
      Address
      53 Boulevard de Sebastopol, 75003 PARIS

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ATM CROIX DU SUD
    Title
    Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09123000Natural gas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    40 months

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